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422 résultats pour « Pierre PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [R] PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl MLC [Adresse 3] Activité : Plomberie, chauffage, installation et entretien RCS [Localité 2] B 840074157 (2022B00158) FIXE au regard des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET, CARRELAGE, [Localité 2] PLAFOND, PLACO ET ISOLATION RCS [Localité 3] B 478412299 (2004B00211) FIXE au regard des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2add7cdc6046d476896c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE à l'égard de : Sarl [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Restauration de type rapide RCS [Localité 3] en Champagne B 837983741 (2018B00066) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réseaux télécoms chez les particuliers, la gestion et le suivi de l'installation des réseaux télécoms RCS [Localité 1] B 892270414 (2020B00336) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS [Q], désigné Madame [U] [Q] comme étant le représentant légal, SCP [V] prise en la personne de Me [E] [V] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2e4cdc6046d47b87127

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier PEREZ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C], a comparu, représentée par Me [S] [C] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparu, représentée par Madame, [R], [B], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la date de l'audition en Chambre du Conseil En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la date de l'audition en Chambre du Conseil En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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