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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
DELIBERE REFERE
69bec4fbcdc6046d47738cc9
13 octobre 2025
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
Par ce même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES
Procédures collectives
69dd6dbfcdc6046d47232820
10 juillet 2025
Franck SAUL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Karine PILON Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69dd6dd7cdc6046d47232a3a
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
69dd6f0fcdc6046d472342db
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
EKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
de Commerce) : Règlement dès l'arrêté du plan 2) Contrats en cours , Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels 3) Contrats de prêts, Contrats repris à compter du jugement arrêtant le pian
69e568dacdc6046d47d7e59b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON
69e578cacdc6046d47d8df56
MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL V ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
69e579f1cdc6046d47d8f171
69e57e75cdc6046d47d938bf
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
69e57f09cdc6046d47d941a7
VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
69e58b09cdc6046d47da0061
VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be98c2cdc6046d47708045
27 octobre 2025
69bebd77cdc6046d47730669
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
69bea2a8cdc6046d47712be8
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
69bea504cdc6046d477157db
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
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