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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules automobiles, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] exerce une activité de plombier, chauffagiste et possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61118cdc6046d474bc58a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [B] [V] exerce une activité d'aquaculture en mer sous la forme personnelle et possède donc la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6127ccdc6046d474bdfb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [T] [D] exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC et possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0429cdc6046d47dbe5a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [C] exerce une activité de carrelage et possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'état du bâtiment en second oeuvre et notamment, tous travaux de peinture, plomberie, électricité, maçonnerie, ravalament, décoration, revêtements de sol, carrelage, isolation, étanchéité, nettoyage, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant et menuiseries intérieures ainsi que la pose

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration, béton armé et généralement tous travaux concernant le bâtiment, la pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux d'isolation thermique - Les travaux de maçonnerie en brique - Les travaux de peinture intérieure et extérieure - Les travaux de plâtrerie - La pose

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 540080389 au RNE, Pour une activité de menuiserie, aménagement de placards, pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[N] [Y] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A FAIT AU GREFFE DE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901935585, Attendu que le débiteur possède

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