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contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement à la prise d'effet de la loi n° 2003-706 du 1 er août 2003 de sécurité financière est appelée en priorité

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substitution était fondée sur un pacte de préférence contenu à l'article 8.4 des baux commerciaux conclus avec l'exploitant de la résidence, la société HEALTH RESIDENCES, conférant à cette dernière une priorité

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Les salariés non repris bénéficieront d'une priorité de réembauchage sur deux ans. 6.

En l'espèce, la preuve du caractère déterminant pour les cautions de l'intervention de la SOCOREC en priorité et premier recours pour la banque n'est pas rapportée.