opposition et l'en débouter ; * condamner la SAS [W] BAT à payer, en deniers ou quittance valable, les sommes ci-après aux sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO : * DIX-NEUF MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE

, Vu le jugement de ce tribunal du 12 décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LE QUATORZE XIV.

Un nouveau contrat est signé le 19 décembre 2011 pour vingt-quatre mois et se renouvelle tacitement chaque année.

Condamner la société GHT9 au paiement de 14 976,72 € TTC au titre du solde de quatre factures impayées.

justificatifs d'entretien du véhicule, * Décrire l'historique du véhicule de marque AUDI A4 immatriculé KH-S1540 (devenu GS 959 YV) * Procéder à l'examen du véhicule AUDI A4 AVANT 2.0 TDI190 DESIGN QUATTRO

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

ce jour, Constate la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [X] [Y] ; Condamne Monsieur [X] [Y] à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 14 226, 96 € TTC (quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1629 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT PRONONCANT LA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Madame [B] [H] aux entiers dépens de l'instance dirigée contre elle, dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée