pour traiter le litige ; * Dire et juger que les sociétés VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE [C] ont engagé chacune leur responsabilité en raison

Millet impayée s'est appauvri et Claisse s'est enrichie de façon injustifiée, raison pour laquelle Millet demande à titre subsidiaire la somme de 88 476 euros TTC à parfaire.

La société THE QUEEN estime rapidement ne pas pouvoir exploiter correctement le fonds, notamment en raison de matériels défectueux, d'un état général de la cuisine impropre à son exploitation normale,

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16 136 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 405 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

Il déclare que la société n'est plus en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société

C'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société.

LANGLET, indique que son commercial sur le secteur de [Localité 2] est parti, ce qui a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires, que l'augmentation du coût de distribution des magazines en raison

délai de déclaration n'est pas expiré et sous réserve de vérification par la dirigeante, qu'elle a toutefois été informée par cette dernière de son intention de solliciter la liquidation judiciaire en raison

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

Le 4 septembre 2025, la société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence

Le mandataire a exposé sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que le gérant se retrouve seul a travaillé en raison de la maladie son unique salariée et de

Il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 774 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

soit 3.600 EUR à Madame [Z] et ce, sous astreinte de 50 EUR par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; * La condamner à payer 700 EUR au titre du préjudice moral causé à Madame [Z] en raison

de ses demandes, Monsieur [D], soutient : Sur l'existence d'un vice caché et la restitution du prix de la vente : En droit l'article 1641 du Code civil que « le vendeur est tenu de là garantie à raison

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la