AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le remboursement de cet emprunt devait se réaliser par la vente de deux locaux commerciaux.
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame, [T] aurait racheté les parts sociales que la société CHEZ MARCELLE détenait dans la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame, [Q] aurait racheté les parts sociales que la société Ô PONTS NEUFS détenait dans la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame, [Y] aurait racheté les parts sociales que la société NAUVI détenait dans la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame, [A] aurait racheté les parts sociales que la société LUCK détenait dans la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL en décembre 2022.
Source officielleChambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires
Source officielleChambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
1 avril 2026
Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6f857cdc6046d476b522b
1 avril 2026
1 avril 2026
Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ce même courrier, la S.A.S MS INVEST et la S.A.R.L [H] [J] PARTICIPATIONS confirmaient le rachat de la créance en compte courant d'associé de WE.5 INVESTISSEMENT qui s'élève à 25 000 €.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL
Source officiellechambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
27 mai 2026
La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que
Source officielle5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
14 avril 2026
MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
15 mai 2026
Entre le 1er janvier 2024 et le 10 septembre 2024, aucune nouvelle vente n'a été conclue. La vente [Q] [W]/[L], seule vente conclue, n'a pas été apportée par Monsieur [T] [A].
Source officielle3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle rappelle d'autre part que [G] ne l'a informée du changement de propriétaire de FdM qu'au 27 mai 2024, alors qu'elle avait rachetée FdM en octobre 2022.
Source officielleChambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
15 avril 2025
Le projet initial consistait dans le rachat de l'Immeuble, sa restauration par des sociétés du bâtiment spécialisées, puis sa revente « en bloc » en 2026, pour un prix initialement estimé de 15 millions
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
2 mars 2026
Le tribunal pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
27 avril 2026
du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL
Source officiellePage 10 sur 45