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15 673 résultats pour « Salé-Moniaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78593cdc6046d47445db4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déposé, le 02/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : GRAVITY STUDIO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Exploitation d'une salle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd025cdc6046d471f35d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Location de salles de spectacle, salle de conférence, salle de formation Maître [P] [N], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 21/05/2025, que la débitrice ne respecte

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Condamner Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627d8cdc6046d47e6216d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En présence de Monsieur, [F], [G], directeur des opérations du Groupe, salarié de la SAS SAMLIE HOLDING.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C] DEBITEUR SASU A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 909067662 2024 B 5114 Représentant légal : SAS NICOLAS SALE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737c7cdc6046d473db735

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Périqueux (principal) * RCS Rouen Activité : La gestion de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières plastiques ; négoce, montage, pose et entretien de vérandas ; négoce, fabrication, montage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il sera salarié de différentes structures jusqu'à la création en 2002 de la société MAISON [G].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le préjudice moral : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur place ou dans des équipements mobiles ».

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le préjudice moral : Une atteinte à la réputation professionnelle, une mise à l'écart injustifiée ou encore une communication négative ont contribué à la constitution d'un préjudice moral pour lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La détention de tous titres de participation et la location de matériels, gestion de salles de spectacles, exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques Immatriculé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 octobre 2025.Personne ne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons de IVème catégorie avec bar, brasserie, jeux de café, jeux de salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390edcdc6046d47afe2a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle

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