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424 résultats pour « Saumon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [C] [N], représentant des salariés, confirme les difficultés économiques sur le site, relevant une diminution de la clientèle, mais rappelle que la saison estivale à venir constitue une période

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

été vendu la même année et à une baisse de l'activité et donc du chiffre d'affaires sur le dernier exercice, qu'au cours de la période d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Expert-Comptable, Attendu que Monsieur [E] [Y], représentant légal de la société débitrice, représenté à l'audience par Maître [R] [O], son Conseil, confirme les dires du Mandataire Judiciaire et indique que la saison

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 mai 2024, INVEST souscrit auprès du PSG à un abonnement de deux places pour la saison de football 2024/2025 (août 2024 - mai 2025), comprenant billetterie et prestation d'hospitalité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUD, [Adresse 2] 83980 [Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier, salon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

société, qui est identifiée sous le n° 939 362 331 RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon

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TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le succès de la saison

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TCOM

Référés

69f038e9cdc6046d47cbb3c0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00675 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SCICVTE DEUIL LES SABLONS [Adresse 3] comparant par

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

d'entrée ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 10 431€ au titre des dépenses engagées en vue de l'exploitation du parc de la TRANCHE-SUR-MER pour la saison

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

auprès de la Banque de France, qu'il sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de disposer d'une vision actualisée et fiable de l'activité, notamment en intégrant la saison

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TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

société [I] à la société LE CLAN est abusive, non fondée et mal fondée, * CONDAMNER la société [Z] [I] à payer à la société LE CLAN la somme de 43.796,84 € HT au titre du solde des commissions dues à la saison

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 000447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025180 OPS (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (

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