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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ZINA TRANSPORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon les derniers états financiers disponibles, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 241 532 € en 2021 et un résultat net de 18 262 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 24 novembre 2025, signifié par dépôt en l'étude pour la société MKD TRANSPORT, et, du 10 décembre 2025, effectué selon les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 9 ans des autres créances selon

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] [K] est identifiée sous le n° 885 374 041 RCS [Localité 2] (2020B03324), Dans le cadre de la convention d'agrément conclu entre la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS et la société [D] [V] [K] et selon

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon le relevé de compte, il reste dû la somme principale de 22.831,44 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: * Les créances superprivilègiées * Les créances dont le montant est inférieur à 500 € * Les frais de justice Les autres créances seront remboursées en intégralité sur 10 annuités sans intérêt selon

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARL LE PAIN D'OR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 002923 Par exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W]

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce comportement a causé un préjudice économique chiffré à 39 094 € HT, selon l'attestation de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 1 721,64 euros, à parfaire, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis, selon

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