Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F723 Procédure 2024RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MON SOL

le numéro 845 300 847 Activité : Tous travaux de carrelages, revêtements de sols, traitement des sols et autres activités connexes, complémentaires ou similaires, ainsi qu'à titre accessoire, toute activité

Régulièrement convoquée à l'audience du Mardi 05/05/2026, la société [W] [T] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [I] [J], accompagné de son épouse Madame [J], et assisté de Maître [E

Monsieur [B] dépose son rapport d'expertise le 30 mai 2024.

l'Union européenne et la Suisse, sous astreinte in solidum de 15.000€ par jour de retard ; ENJOINDRÉ aux sociétés Google France, Google Ireland Limited et Google LLC de rétablir, sous 5 jours ouvrables

Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

GROUPE [Adresse 3] représentée par son Président Mme [F] [N] et son Directeur général M.

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols

Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

[O] [I] suite à son décès le [Date décès 1] 2016. Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.

* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).

[Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6

en sous-traitance (encart, panneau de communication par l'objet).

[R] [S] a expliqué que c'était son fils qui « gérait tout » dans l'entreprise et qu'il allait juste travailler sur les chantiers, son fils étant interdit de gérer. Aujourd'hui il ne travaille pas.

de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER