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257 résultats pour « Sourty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Source officielle

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce jour, comme en atteste le code source du logiciel « EGO », les seules langues proposées aux clients et utilisateurs dudit logiciel de la société SITACI sont donc le français ou l'anglais.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

vente, le contrat de publicité est qualifié de ferme et définitif à la date de la signature de l'ordre de publicité et qu'aucune annulation, totale ou partielle, n'est possible après cette date, de sorte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

expose que son engagement était subordonné à une condition suspensive tenant à l'essai préalable du véhicule, convenue entre les parties et mentionnée dans le devis, laquelle n'a pas été réalisée, de sorte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

premières annuités ; Que le plan est néanmoins très fragile dès lors qu'il repose sur un redémarrage de la croissance à compter de 2028 uniquement et que les exercices 2026/2027 seront déficitaires, de sorte

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société BLANC DIS PROTEZ indique que la société WK SARL a cessé de régler les factures à compter du mois de décembre 2023, tout en poursuivant ses commandes, de sorte que quarante factures demeureraient

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le passif a été également revu à la baisse de -2 863,77 € postérieurement à l'état du 29 août 2022, de sorte que le passif définitif s'élève à la somme de 1 052 638,57 €. L'actif est inexistant.

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Le vol DL618 DELTA AIRLINES a été retardé puis annulé, de sorte que les Passagers ont été reprogrammés via [Localité 4] ([Etablissement 2]) le même jour sur les vols suivants : DL585 [Localité 1] (CUN

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE, CONSTATER qu'aux termes de ses écritures notifiées le 11 septembre 2024 la SAS LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FUMITEC sort du débat relatif au motif

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que la résiliation du contrat n'est pas intervenue à son initiative et qu'aucune demande formelle de résiliation n'a été adressée conformément aux stipulations contractuelles, de sorte qu'aucune

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du contrat stipule que les délais fixés sont estimatifs et révisables d'un commun accord, en fonction du déroulement du projet, * [L] a ajouté de nombreuses demandes au cahier des charges initial de sorte

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au 30 septembre 2023, pour une ouverture de l'hôtel en octobre 2023 ; * La SA [S] [T] [J] n'a pas justifié de l'exécution des prestations correspondant à la fraction du prix réglée (4 724 995 €), de sorte

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Si la société IE CONSEIL n'a jamais contesté ces états de fait, il n'en demeure pas moins qu'elle a toujours exclusivement échangé, dans le cadre de cette opération, avec la société NEXITY, de sorte que

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de location n'est pas un contrat portant sur un service financier, quoiqu'en dise la société LOCAM, de sorte que les dispositions applicables au droit de rétractation sont pleinement applicables

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Toutefois et sur la durée du plan, le point bas de trésorerie est estimé à 38.937 € en 2026 après paiement de l'annuité du plan, de sorte qu'en l'état, aucun risque d'impasse de trésorerie n'est identifié

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

recourir à une procédure non contradictoire ; CONSTATER que les mesures sollicitées dans le cadre des différentes procédures étaient distinctes tant par leur fondement juridique que par leur objet, de sorte

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère être créancière de la société JS BARNUM – et non l'inverse – de sorte qu'aucune résistance abusive ne peut lui être imputée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De sorte que le tribunal retiendra comme établie la seule somme de 13.171,05 – 4.177,00 = 8.994,05€. Le tribunal considère que l'absence de règlement de la facture de M.

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