date de la résiliation prononcée, se décomposant comme suit : * 165 407,66 € HT au titre des prestations complémentaires liées au non-paiement du prorata au 30.09.2020 ; * 147 739 € HT au titre des surcoûts

, En toute hypothèse, Limiter toute somme allouée au prix de revient des marchandises soit 586.887,61 €, Rejeter le surplus des demandes de la société [V], 4.

conséquence décidé de la condamnation de la SAS STELECOM à régler la somme de 13 104 euros au COLLEGE [Etablissement 1] à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis d'installation et de surcoût

de livraison des matériaux contractuellement convenus, * Dire si les matériaux ont été livrés tardivement et dans l'affirmative, chiffrer les préjudices subis par la société IMMO 6 * Chiffrer le surcout

d'affaires réalisé, Que les difficultés rencontrées résultent de plusieurs facteurs : * vols à répétition de la part des salariés, * gestion du volet social compliqué, (absence, ruptures CDD et surcoût

Draguignan en date du 19/10/2021, Si nécessaire, de mettre à la charge des sociétés EHTP et LE TRIANGLE la provision complémentaire à valoir sur les frais de l'expert judiciaire, De renvoyer l'examen du surplus

Pour la société SWAC : Celle-ci à demandé la résiliation du contrat par courrier le 10 janvier 2023, et les motifs soulevés pour la rupture sont conformes aux dispositions contractuelles, qu'au surplus

décidé à l'égard de la SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR

Une clause du devis stipule que « Tout surplus sera facturé ».

2023 : * contrat de crédit professionnel n° 02644000 21423102 : […] Outre les intérêts au taux conventionnel de 1,050% sur la somme de 46.988,63€ jusqu'à parfait règlement et au taux légal sur le surplus

POIRIER la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus

MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience

pour justifier sa résistance, et qui n'est fondée ni dans son principe, ni dans son quantum ; Qu'en effet, la société [E] [F] ne justifie d'aucun préjudice dans la mesure où elle ne justifie ni d'un surcoût

Sur les dommages et intérêts PFAFF expose que : * Les nombreux dysfonctionnements constatés ont généré d'importants surcoûts notamment via le renforcement des équipes pour effectuer des tâches manuelles

effective du transfert de fonds entre la société [Adresse 3] et la société JDS 11, ni : * l'identité certaine du bénéficiaire, * la date réelle d'exécution, * l'imputation de la somme alléguée, * surtout

Ce « choix pragmatique » semble surtout résulter de l'absence de toute implication de la société, [N] dans les désordres.

Il n'y a donc pas d'évidence, surtout que la dissolution d'une société est une décision grave qui ne peut pas être prononcée sans débat contradictoire au fond.

Les échanges d'emails l'attestent et surtout, les attestations de formations délivrées aux stagiaires sont au papier entête de la SAS SOLSTYS et signées de la main du directeur de la SAS SOLSTYS, démontrant