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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle

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TCOM

Procédures collectives

69ddc99ccdc6046d4729e7a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Q] GLONAHI TEHE SERVICE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [I], commissaire de justice à [Localité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf271cdc6046d471fde30

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001165 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/01/2025 PC:41025022 LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL), [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14c23cdc6046d47a79830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F138 Numéro de Procédure collective : 2024RJ254 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TERRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749bccdc6046d4768ec8a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'annonce légale est publiée le 20 Décembre 2024 dans Terres et Territoires, Journal d'Annonces Légales. Son liquidateur amiable est son Président, Monsieur [L] [X].

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc89a9cdc6046d47439fa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la constatation du surendettement de Monsieur [X] [W], entrepreneur individuel ; Que de la même manière, le tribunal n'est pas à même de statuer sur les conditions du rétablissement professionnel telles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 28/02/2024, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de AMBULANCES TERRE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ce n'est qu'à l'issue d'une telle intervention que le client a signé un constat de fin de réclamation, a acté la finalisation du chantier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Maître JARRE Ericka substituée par Maître JARRE Renata - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Président : Greffier : Monsieur Pierre TETE Maître [Q] [E] Débats à l'audience du 17/09/2025 Attendu que conformément aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION

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Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS NJ L'IMAGE EN TETE

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Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant la campagne 2017/2018, la société [X] plante des pommes de terre de consommation des variétés CELTIANE, GALANTE et GIWENNE.

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le développement d'activités associées au bien-être telles

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES [Adresse 1] Activité : travaux aménagement terres travaux d'aménagement des terres et des eaux, parcs et jardins, voirie, aménagement

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) est titulaire d'une créance à l'encontre de la société TERRE DE BOISSONS, d'un montant de 204 K euros, créance pour laquelle un abandon avec retour

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, l'expert aurait chiffré à 186.866 euros le préjudice de la société LPI 1, de telle sorte que sa créance à l'égard de la société QUALICONSULT serait supérieure au montant de la facture en

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