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302 résultats pour « Theis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À titre subsidiaire : * Juger que la société [Adresse 4] est recevable et fondée à se prévaloir de la théorie de l'exception d'inexécution.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal de commerce de Belfort La société BLUE ONE se prévaut de la théorie de l'apparence, laquelle suffit à établir un mandat apparent si le tiers pouvait légitimement croire en la capacité du mandataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s'ensuit que la thèse d'une immobilisation nécessaire et continue du véhicule n'est pas corroborée par des éléments objectifs suffisamment probants.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & Co 101, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & Co 99, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & CO 89, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & CO, [Cadastre 1], , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co, [Cadastre 1], , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & CO 52, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co 51, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Déterminer les volumes d'achat et les volumes de vente de tous les médicaments de l'officine sur la période antérieure à la cession des titres ; * Déterminer la marge commerciale réglementaire théorique

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TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

hébergeur ; * Domaine : registrar et code d'authentification des noms de domaines, Nehemyhair.fr, [P]-hair.com, [P]-[U].com; * WordPress : identifiant administrateur, mot de passe, les informations sur le thème

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A défaut de convention valable le seul taux applicable serait en théorie celui prévu à l'article L. 441-10 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

– représentée par Maître Lionel LA ROCCA -7 [Adresse 7] SELARL [R] [M] -7 [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 10] DÉFENDEUR - représentée par SCP d'avocats THEMES

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête Marquetis expose que : * Marquetis a déposé une offre le 7 juin avec un thème, un slogan « truck'n roll », une stratégie

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Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dégradée afin de bénéficier des dispositions de l'article 1343 du code civil, * Qu'elle dispose d'un établissement autonome dans le ressort du tribunal de commerce de Vienne, et qu'en application de la théorie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

10 septembre 2025, la société ELC demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Rejeter l'opposition formée par la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS ; A titre principal * Juger que la théorie

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette augmentation contredit la thèse d'une impossibilité absolue de payer.

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