LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEURS SAS HELIOR [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

], Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à [Localité 2] EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES, Représenté par Monsieur THOMAS

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

En particulier certains monteurs automobiles ne brasent pas les pièces.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS STEP-TP [Adresse 3] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Laurence THOMAS-RIOUALLON

Demandeur (s) : [Localité 1] ROMANS HABITAT [Adresse 1] N° SIREN : 272 600 040 Représentant (s) : GASPAR Thomas Défendeur (s) : E.P.S.

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement

[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 14] [Localité 5] et par SELARL [Localité 6] [E] ASSOCIES - Me Anne RIQUELME [Adresse 15] [Localité 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2024 ORDONNE LA CLOTURE

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.