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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00402 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU SOCIETE EKATAM SERVICES N° RG : 2026P00270
69f6f684cdc6046d476b3155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00094 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU AGROSTRIEL N° RG : 2025P01562 Juge
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale Le Clos et Nexxt exposent que : * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête
AFFAIRE COURANTE
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts échus sur une année, Condamner la SARL VENT SUCRE à restituer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule de marque VOLKSWAGEN POLO
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
* Pour les sociétés A CONSTRUCT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES : La police souscrite par la société A CONSTRUCT a été souscrite auprès d'une société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, comme
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
20 janvier 2026
de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be803ecdc6046d476ed8a4
14 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 PROCEDURE : 41525117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 15 janvier 2024, CBM récupère le véhicule prêté, à la suite d'un contrôle de police : le conducteur du véhicule est un inconnu.
69f6e9b6cdc6046d476a4466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00417 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Localité 1] SASU SD AUTO N° RG : 2026P00097
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE
Procédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE = Cooies : * TPG- Parquet Selàrl [P]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [P] R.G. : 2025000540 P.C. : 2025J41 ENTRE : PARTIE
Chambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
.: -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025062984 P.C. : P202501194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
n° 5202318404), de la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION police n° 37503519274987 et de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1
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