Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication de parfums et de produits de toilette

2024J00736 LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL SERENITE, exploite un fonds de commerce de toutes prestations de services en faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette

] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté, bijoux fantaisies, parfums, eaux de toilette

Il n'y avait pas de mini-bar et pas de papier toilette ni d'articles de toilette.

Elle fait valoir que le litige relève de la matière contractuelle, qu'elle a délivré la marchandise au sein de son établissement situé sur la commune de TOUGET (32430) en France, que la société AGRO ASSA

Mme [F] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité de fabrication et vente de parfums et de produits pour la toilette.

La SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, ci-après dénommée « BPI », est spécialisée dans la fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

Le demandeur a subi un préjudice matériel important en raison du retard de son bagage ce qui l'a contraint à racheter des affaires personnelles indispensables (vêtements, affaires de toilette…), ainsi

LES FAITS : La SARL COSMIC POP avait pour activité commerciale la fabrication de parfums et de produits de toilette.

cuisine au sous-sol bien que le restaurant ne fût pas encore ouvert ni les travaux réceptionnés * le personnel a déclaré que l'ensemble de la cuisine était fonctionnelle * il en va de même pour les toilettes

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

La société ATELIMAP exerce une activité de création, fabrication, conditionnement, d'articles de parfumerie, de savons et de tous produits destinés à la toilette.

-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle

Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.

* ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.