* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

date du 12 avril 2024 qu'une erreur a été commise lors de l'intervention sur la pompe à haute pression et que le devis de remise en état du véhicule d'un montant de 14.828,92€ TTC est supérieur à sa valeur

transaction, * Monsieur [S] [V] était directeur commercial de la société ISILAND SAS depuis le 1 er mai 2022, il connaissait parfaitement la situation économique de l'entreprise et de son marché, * La valeur

DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR

nominale et 5,66€ de prime d'émission unitaire) Cession d'une quote-part du capital à des salariés de la société à la valeur nominale (18.368 actions représentant 9% du capital cession à la valeur nominale

[S] expose que le prix de cession de ses actions à Mme [V], soit 3 000€, est dérisoire car il a été calculé à partir de la valeur nominale de la part sociale et non de la valeur réelle du fonds de commerce

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société U [M] à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société EDEN DELICES SASU à en régler la valeur

sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à en régler la valeur

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société CREATIV'COOKIES à en régler la valeur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Enfin, l'absence de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée de 2020 jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire en 2023, aurait entrainé une augmentation des charges de la société, frauduleuse en

authentique et conforme à la description figurant dans la facture de la société, si le véhicule présente un vice le rendant impropre à l'usage, antérieur à la vente, les responsabilités encourues la valeur

[I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE signataire du mandat de représentation directe en douane pour cette commande et signataire de la déclaration des éléments relatifs à la valeur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN