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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société HOME INVEST a suspendu le paiement des factures, invoquant la nécessité d'une validation directe, en dépit de la validation par le maître d'œuvre (Pièce n°7); Par courrier du 21 juin 2023,

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, elle prétend qu'elle n'a pas validé le « bon à tirer » concernant le marquage sur les objets publicitaires.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

92230 Genevilliers RCS B 832233134 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur VIGNERON Avocat (D0569) ET : SARL UN JOUR … UN OLIVIER, dont le siège social est 8 Rue Diane de Poitiers 26240 Saint-Vallier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lors de l'audience, il a été expressément indiqué que l'assemblée générale avait validé les comptes dans leur ensemble.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 20 août 2024, Monsieur [P] [W] met en demeure (pli présenté et avisé) la société COMPEX CONSTRUCTION SAS de rembourser la somme de 556,00 €, sous dix jours, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches, internet et les réseaux sociaux, en vain. Il n'a pas trouvé le nom de son employeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cela démontre que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte de vitesse ; Attendu que la Société PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Afin de valider la commande, il faut confirmer le moyen de paiement, ce dont le gérant était informé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2023, Helloglass a mis en demeure Avanssur de payer la facture de réparation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 22 décembre 2023, la société URB1N SAS a mis en demeure la SCCV, [Localité 2] TESTE, [Localité 3] BUCH OYAT de payer le solde de sa facture, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette démarche est restée vaine. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte du 30 octobre 2025, CA CONSUMER FINANCE a assigné MSN LOGISTIC.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

nouveau mis en demeure la société [Localité 9] de lui adresser les fonds encaissés s'agissant des dossiers transmis jusqu'au mois de septembre 2022 et dont la somme estimée s'élève à 15.500 EUR, en vain

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en mars 2023 pour des travaux supplémentaires de 11 625,12 euros, soit 9 687,60 euros HT, Devis du 25 janvier 2023, validé le 1er février 2023 pour des moins- values de – 2029,39 euros TTC, soit – 1

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A ce jour, il n'y a toujours pas de solution validée pour la gestion des eaux pluviales de l'opération.

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TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La solution amiable restant vaine, la société A.C. SARLU s'adressait au tribunal pour faire valoir ses créances.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le MAITRE D'ŒUVRE D'EXECUTION émet et transmet à la SOCIETE, le 15 du mois M+1, un bon d'acompte conforme à ce projet de situation pour validation par la SOCIETE … ».

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