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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Conception graphique, marketing, communication, valorisation des ressources humaines des organisations au travers de ma création et animation de conférences, séminaires, ateliers et événementiels divers

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AVOCATS, avocate au barreau d'Annecy, plaidant par Me Marie YSCHARD, de la SELARL LBV AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [N] [J] GESTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLÉE

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, le liquidateur expose que la valorisation des parts sociales détenues par le débiteur dans la SARL DENTILYS est toujours en cours.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique que des parts sociales détenues dans une société SAN K ALIMENTATION sont en cours de valorisation avant réalisation En conséquence, il sollicite qu'il ne soit

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En début d'année 2022, JACADI a indiqué à IDEYAL qu'elle avait une dette de 128 451,39 euros correspondant à un rattrapage de valorisation sur la marchandise datant de 2017, en raison d'une erreur dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De nombreux échanges par courriels ont eu lieu entre le Conseil de Mesdames [E] et [S] et l'expert-comptable de la SNC LES BERMUDES, au sujet de la valorisation des parts sociales de la SNC LES BERMUDES

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de désigner l'expert en cas de désaccord et de fixer sa mission dans les termes de la convention des parties ; Nous relevons que les parties ont confirmé ne pas être parvenues à un accord sur la valorisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le ministère public ayant été avisé de la procédure, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de JDS ENVIRONNEMENT (SAS) Exploitation de plateforme de regroupement de tri et de valorisation

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la gestion de certains intervenants, la question de la levée des réserves, ainsi que les incidences financières alléguées par la SARL MALARA PROMOTION 73, notamment au titre de pénalités et de moins-values

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que la société Fakhir Menuiserie s'est néanmoins rapprochée d'elle pour obtenir un avoir sur cette facture, ce qu'elle a accepté à titre commercial à hauteur de 2 482,14 euros TTC à titre de moins- value

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable des travaux de recherche et développement, * La valorisation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5403fcdc6046d47d4e0d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cependant, au regard des échanges intervenus lors de l'audience et des observations formulées par le tribunal, il apparaît qu'une amélioration des offres est envisageable, compte tenu de la valorisation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

des activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ManiKHeir (SAS),, [Adresse 5], Demanderesse, comparante par Maître VALLY

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS GROUPE MG , [Adresse 7] 2/ SAS MG PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et plus-values réalisées par la société CDG ; * Donner un avis sur le décompte définitif établi par la société CDG le 16 décembre 2024

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 21 juin 2021, le commissaire aux apports a validé la valorisation de l'apport à 601.600 euros.

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par client des trois derniers exercices civils d'activité, * Les justificatifs du calcul de l'indemnité de fin de mandat, notamment ceux du calcul de la valeur plancher et ceux des éléments de plus-value

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Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'entreprise ou sur le décompte, ainsi que sur les pénalités de retard ou demandes de règlements complémentaires ; Proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins values

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