: Attendu que postérieurement à l'audience, Maître Christelle GRENIER a fait savoir au Tribunal qu'il représentait en justice la société ISTYA ; que pour permettre au défendeur de faire valoir ses moyens

Pour les moyens présentés par les parties, le juge s'en rapportera aux pièces transmises au greffe du Tribunal de céans. MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

répertoire général : 2025 005771 Numéro PC : 4163363 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : Monsieur [Y] [E] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 429 905 680 Absent

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

[H] [U] et de la SAS NC FACTORY, Vu le dossier de plaidoiries déposé à l'audience du 07 mars 2025 par le conseil de la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, Pour l'exposé des moyens et prétentions

Sur ce, le Tribunal, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.

Sur ce, le Tribunal, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.

l'audience, Maître [C] [I] a fait savoir au Tribunal par courrier reçu le 24 juin 2025 qu'il représentait en justice la société A CORPS & BEAUTE; que pour permettre au défendeur de faire valoir ses moyens

MOYENS DES PARTIES : Monsieur le Procureur de la République indique que les manquements suivants doivent être retenus à l'encontre de Monsieur [G] [W] : * absence de déclaration de cessation des paiements

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

d'intérêt à agir de la société CBPAM, Sur le prétendu trouble manifestement illicite : A titre principal : CONSTATER l'absence de trouble manifestement illicite à raison de l'absence de faute de Madame

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

SUR QUOI : Attendu que Maître [I] [X] a fait savoir qu'elle ne représentait plus en justice la société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT ; que pour permettre au défendeur de faire valoir ses moyens

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 18 septembre 2025 au cours de laquelle la Caisse a été entendue en ses explications en absence de la société MT Clim ; cette dernière

L'article 1231-7 du code civil dispose que « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

ASSIGNATION CONTRE : TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] Non comparante Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens