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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
En l'absence de solution de financement à court terme et du fait de son état de cessation des paiements, la Société a été contrainte de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
en raison d'une « absence de contrepartie réelle ».
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Par courriel du 28 juin 2024, Iveco fait part à Marquetis de sa déception sur les structures « arquées », mais lui indique continuer à réfléchir.
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
En l'absence des autres co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe LA PROCÉDURE Par jugement en date du 5 Septembre 2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Il lui appartenait donc de solliciter le Président afin que cette question soit portée à l'ordre du jour de l'une ou l'autre Assemblée Générale, ce dont il s'est abstenu.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
La SAS NEW STEFAL HOLDING soutient que l'absence alléguée de fondement juridique précis dans l'assignation constituerait une irrégularité substantielle justifiant la nullité de l'acte, sans qu'il soit
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Il y aura lieu de dire que pour les 15 créanciers restés taisant, représentant 27,50 % du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 39 le nombre de créanciers ayant donné leur
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
proportionnalité du cautionnement [D] prétend : Si SG, et à présent [D] France, ne sont pas en mesure de produire des pièces contemporaines des actes de cautionnement permettant de justifier de l'absence
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Ce dernier écrit à Laser Ins le 23 avril 2021 : « Pour continuer notre collaboration, pouvez-vous vous engager sur les éléments cidessous : Acheter l'intégralité du matériel chez Moba France, Vendre
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Monsieur [D] [N] ne justifient pas que la renonciation par la société SOGIMED à percevoir des intérêts sur les avances consenties aux sociétés répond à l'intérêt propre de cette dernière ; Attendu que l'absence
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle soutient qu'une telle demande ne peut prospérer en l'absence de créance certaine, liquide et exigible. Selon la société AKF EXPORT, les prétentions de la société B.S.M.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
, Le 13 novembre 2019, par l'intermédiaire de leur conseil, l'association ADC SEYNOD, actionnaire de la SAS ZENITUDE [Localité 3] ainsi que Messieurs [E] et [B], suite à son silence prolongé et à l'absence
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
[O] le mot de passe du compte mail, celui-ci continuant à le harceler, 2. M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
EUR à Madame [Z] et ce, sous astreinte de 50 EUR par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; * La condamner à payer 700 EUR au titre du préjudice moral causé à Madame [Z] en raison de l'absence
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
En janvier 2024, PHM PRODUCTION a cessé de livrer en direct les centrales régionales LECLERC, SCAOUEST, SCACHAP et SOCAMAINE, invoquant une absence de stocks.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par M. le Juge-commissaire, dont l'avis écrit a été rédigé avant la communication du plan de continuation, qui émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. Par M.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
DLL n'était pas fondée à prononcer la résiliation du contrat de location n° 85050247577 en date du 28 mars 2024, pour lequel NRS était à jour de ses loyers et continuait de payer et, à réclamer à NRS une
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
médical, détérioration de matériel, mauvaise gestion des stocks et absences injustifiées.
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