CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 résultats pour « absence de continuité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de solution de financement à court terme et du fait de son état de cessation des paiements, la Société a été contrainte de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en raison d'une « absence de contrepartie réelle ».

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 28 juin 2024, Iveco fait part à Marquetis de sa déception sur les structures « arquées », mais lui indique continuer à réfléchir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'absence des autres co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe LA PROCÉDURE Par jugement en date du 5 Septembre 2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il lui appartenait donc de solliciter le Président afin que cette question soit portée à l'ordre du jour de l'une ou l'autre Assemblée Générale, ce dont il s'est abstenu.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS NEW STEFAL HOLDING soutient que l'absence alléguée de fondement juridique précis dans l'assignation constituerait une irrégularité substantielle justifiant la nullité de l'acte, sans qu'il soit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y aura lieu de dire que pour les 15 créanciers restés taisant, représentant 27,50 % du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 39 le nombre de créanciers ayant donné leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

proportionnalité du cautionnement [D] prétend : Si SG, et à présent [D] France, ne sont pas en mesure de produire des pièces contemporaines des actes de cautionnement permettant de justifier de l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Ce dernier écrit à Laser Ins le 23 avril 2021 : « Pour continuer notre collaboration, pouvez-vous vous engager sur les éléments cidessous : Acheter l'intégralité du matériel chez Moba France, Vendre

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Monsieur [D] [N] ne justifient pas que la renonciation par la société SOGIMED à percevoir des intérêts sur les avances consenties aux sociétés répond à l'intérêt propre de cette dernière ; Attendu que l'absence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient qu'une telle demande ne peut prospérer en l'absence de créance certaine, liquide et exigible. Selon la société AKF EXPORT, les prétentions de la société B.S.M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Le 13 novembre 2019, par l'intermédiaire de leur conseil, l'association ADC SEYNOD, actionnaire de la SAS ZENITUDE [Localité 3] ainsi que Messieurs [E] et [B], suite à son silence prolongé et à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] le mot de passe du compte mail, celui-ci continuant à le harceler, 2. M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

EUR à Madame [Z] et ce, sous astreinte de 50 EUR par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; * La condamner à payer 700 EUR au titre du préjudice moral causé à Madame [Z] en raison de l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En janvier 2024, PHM PRODUCTION a cessé de livrer en direct les centrales régionales LECLERC, SCAOUEST, SCACHAP et SOCAMAINE, invoquant une absence de stocks.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par M. le Juge-commissaire, dont l'avis écrit a été rédigé avant la communication du plan de continuation, qui émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. Par M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DLL n'était pas fondée à prononcer la résiliation du contrat de location n° 85050247577 en date du 28 mars 2024, pour lequel NRS était à jour de ses loyers et continuait de payer et, à réclamer à NRS une

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

médical, détérioration de matériel, mauvaise gestion des stocks et absences injustifiées.

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →