, la société AH RESILIENCE à procéder au paiement auprès de la société [Localité 1] d'une somme de 9.824,97 € ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE à payer à la

En l'absence de réaction, la SEPEC II a saisi son conseil, lequel a, à son tour, adressé un courrier recommandé le 11 mars 2025, mettant en demeure la société KARENAE de s'acquitter de la somme due, à

Devant l'absence de réponse, la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a adressé une nouvelle mise en demeure par courrier RAR en date du 31 mars 2025, de payer les loyers arriérés et les accessoires au

A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société Lyman Agency était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement

En l'absence de règlement malgré mise en demeure de payer, par acte de Commissaire de Justice en date du 27/02/2026, La SA ELECTRICITE DE FRANCE a assigné La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD devant

* Sur les mensualités provisionnelles La Caisse expose que la société Bat'ik doit verser un acompte provisionnel de 300 euros au titre des cotisations à venir à compter du 1 er juillet 2024 et pour

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

* Il précise également qu'il existe une décision de 1 ère instance exécutoire par provision qui a condamné la société débitrice au paiement de loyers charges comprises.

II - Sur la provision sur préjudice DLI CAPITAL MANAGEMENT demande également une provision pour les préjudices subis, estimant que ses droits fondamentaux d'associé sont "totalement bafoués" par M., [

d'exploitation La société a transmis un compte de résultat prévisionnel pour les 9 exercices suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures

En se basant sur l'article 873 du Code de procédure civile, la société LEADACTIV soutient qu'en matière de référé provision, la seule condition exigée est l'absence de contestation sérieuse et que tel

L'absence de communication du contrat de franchise avec le DIP n'a été source d'aucun vice de consentement. Le prévisionnel d'activité n'a pas été rédigé par le franchiseur.

Elle demande la condamnation de la société BNB PLUS au paiement à titre provisionnel des sommes estimées dues contractuellement.

IV- COMPTES PREVISIONNELS Les prévisions d'exploitation prévues pour la période de juillet à décembre 2025 sont les suivantes : * Chiffre d'affaires : 2 586 633 euros * EBE : 501 000 euros * Nombre

provision dans un délai d'un mois supplémentaire, et que cette avance sera inscrite au compte courant de l'associé exerçant l'action ut singuli.