* 267,03€ à titre de clause pénale forfaitaire de 15% de la somme due en principal. * 900,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

* 259,13€ à titre de clause pénale forfaitaire de 15% de la somme due en principal. * 900,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

Par conclusions écrites et à l'audience le défendeur demande au tribunal de : * Accorder à Monsieur [U] [H] un échelonnement de paiement de la dette sur vingt-quatre mois conformément aux dispositions

sa créance par la somme et les intérêts accordés qu'elle réclame.

la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé

Dans ce contexte les parties se sont rapprochées dans la perspective de parvenir à un accord global et forfaitaire portant sur la créance détenue par le GROUPE [H] à l'égard de la société INFUSEO.

17 mai 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont a condamné Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y], à compter du 30 juillet 2022, les sommes suivantes : * 12 167,87 € en principal

commercial portant sur la mise à disposition de conducteurs intérimaires ; Dans le cadre de cet accord, plusieurs salariés intérimaires ont été affectés à la Société [Q] [T] entre Novembre 2023 et Février

Factures à Etablir ; * Les retraitements à effectuer sur la base des contestations que nous avons soulevées, et le cas échéant recalculer le chiffre d'affaires et la marge brute en appliquant les principes

[U] [I] dans la limite de 13.800 € Il échet de préciser que monsieur [U] [I] n'a pas contesté les sommes dues à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et qu'un accord de règlement a été mis en place

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de sa demande, la société TPB expose : Sur sa demande principale en paiement : Que la société TBW lui a sous-traité une partie de son VRD dans le cadre

de la liberté du commerce et de l'industrie justifie qu'il puisse être mis fin unilatéralement à une relation d'affaires, sans avoir à justifier d'aucun motif ; Attendu que le principe de la liberté

réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Mars 2025, la SAS BANSARD INTERNATIONAL nous demande de condamner la société NATEXIAS (sic) à lui payer : * 35.786,20€ en principal

premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre 2025, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à lui payer : * 9.594,38€ en principal

au titre du retard de paiement de sa créance par la somme et les intérêts accordés qu'elle réclame.

est intervenu entre les parties; Que la créance apparait certaine dans son principe ; Attendu que l'urgence est démontrée au vu de l'importance de la somme due et de la défaillance de la débitrice ;

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10 avril 2026, la SAS MONTMOREAU nous demande de condamner la SARL AU POTAGER DE CARO à lui payer : * 6.715,06€ en principal

La société PIERRES INVESTISSEMENT explique qu'il n'est justifié ni d'une créance paraissant fondée en son principe, ni de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance alléguée ;