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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
30 avril 2026
postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL HRS TRANSPORT
chambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
de la SELARL PONROY-NOEL Avocat (A0880) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 2) SARL APPLE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 322
DELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SAS, [Adresse 2] Représentée par Me COMTE Céline, avocate au Barreau de Besançon, substituée par Me Virginie LEONARD, avocate au Barreau de Haute-Saône.
69cab190cdc6046d4787a271
au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia GAUME, avocate au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE , [Q], [Z], [Adresse 2] Représenté par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe, avocate
Trib. de Commerce
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
Par cette homologation, l'accord recevra force exécutoire et à défaut de respect, il appartiendra à la partie intéressée de faire procéder à l'exécution forcée du titre exécutoire.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour conseil Maître Julie FAIZANDE, SELAS IMPLID AVOCATS
chambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
/2023 aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat
AFFAIRE COURANTE
69b1cf93cdc6046d475468c1
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 246 Rôle n° 2025001469 DEMANDEUR(S) SA CREDIT MUTUEL FACTORING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 380 307 413 Représentée par l'Avocat
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
[L], [I] demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Pierre OBER Avocat au barreau de Toulon (SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS – Me Isabelle CAILLABOUX Avocat (
69b8dc45cdc6046d47edd17b
29 janvier 2026
VINGT-SIX ENTRE : La SAS GETRA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat
chambre 1-14
6a0dbc95cdc6046d47500abc
3 avril 2026
(E1354) et comparant par Me Carole JOSEPH, avocat (E791) ET : 1) SAS BMGG & Co, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 953552809 Partie défenderesse : non comparante 2) M.
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
(C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, avocat (G495) ET : SAS CIBIO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 511063299 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par
Chambre 10
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18 février 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S.
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
La SELARL GD AVOCATS, intervenant par Maître Flora Cadène, avocat au barreau de Nîmes [Adresse 2] à Nîmes.
chambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
(RPJ032680) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SAS NSC exerçant sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE FRANCE, dont
69f1c5aacdc6046d47f1651f
23 avril 2026
plaidant : Maître [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat correspondant : SELARL BALLORIN-BAUDRY [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante.
69f076d5cdc6046d47d0e30d
REGEPLASTIC (SAS) [Adresse 8] Ayant pour avocat : Maître Jean-Eudes CORDELIER demeurant [Adresse 9]. Comparantes.
Chambre 07
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01424 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître [W], Avocat
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