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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [G] et Mme [K] [G], a comparu et a soutenu sa demande tendant à la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Le représentant des salariés M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Il ressort de la requête que par jugement en date du 14 juin 2018 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la société INPS Groupe (SAS) et a désigné : * La

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils considèrent que la CCM BAIS LA GUERCHE a manqué à son devoir de mise en garde sur le risque de l'opération d'acquisition de la société MALECOT par la société GLB et qu'elle doit être déchue de son

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TCOM

Référés

69f46971cdc6046d47314098

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE LION [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Par acte en

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TCOM

Référés

69f469a3cdc6046d473143fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL ASSNET ASSISTANCE [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : SAS GROUPE VERT [Adresse

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU BCC [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL

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Première chambre

69c4abadcdc6046d47fb9d6d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami de l'époque, Monsieur [W] [O], a

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Première chambre

69e0afa0cdc6046d476f2171

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

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Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 7 mai 2026, M.

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TCOM

Quatrième chambre

69da0856cdc6046d47dc2abd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

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TCOM

Quatrième chambre

69da08a7cdc6046d47dc2fa1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

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TCOM

Première chambre

69ace26dcdc6046d47e600b2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a

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Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a

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Troisième chambre

69ad0a7bcdc6046d47e8ec53

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.

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TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 Juillet 2025, M.

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TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a

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Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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