Option 3 : règlement de 30 % de la créance définitivement admise contre abandon du solde dans le mois de l'adoption du plan.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 25/01/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce à

Il a précisé les réponses obtenues des créanciers et a émis un avis favorable sur l'adoption d'un tel plan.

Il émet un avis favorable à l'adoption du plan de sauvegarde.

Les organes de la procédure, le juge-commissaire et le ministère public sont favorables à l'adoption du plan.

offrent de belles perspectives, Monsieur le Juge-Commissaire émet un avis favorable mais réservé ; Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à l'adoption

: 25 807,99 € Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre de la période d'observation, et de l'adoption du plan non encore réglés à ce jour, payables immédiatement et qui se décomposent

* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par

* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par

* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par

du plan : 0 € * Passif privilégié : 712 756,29 € * Passif chirographaire : 643 918,87 € Dont factures inférieures à 500 € payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : 4 710,80 € * Passif non

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 131 708,30 euros * Passif privilégié

Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de

et les organes de la procédure sont convoqués à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports, en vue de statuer sur l'adoption

du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire : Х La procédure est revenue à l'audience du 11 mai 2026 pour statuer sur l'adoption

Il était répondu par FIGAF que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17 du Code de Commerce, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à l'adoption

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.