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711 résultats pour « annexe vii »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 25 Septembre 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd209ccdc6046d471a7c36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 Décembre 2024 par : SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

€ en catégorie auto-entrepreneur pour des périodes remontant au quatrième trimestre 2020, et à un montant de 29.230,08 € en catégorie employeur dont environ 1/3 représentant une régularisation sur l'année

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que Monsieur [B] [R], également associé de de cette société, détient 217 parts et en est le gérant ; Attendu que Monsieur [F] [Y] indique que, bien qu'associé majoritaire, il est tenu à l'écart de la vie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

n° 6 ci-jointe 5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2019, AMG a conclu deux nouveaux contrats : l'un pour 2 600 lavettes rouges destinées à l'atelier hydraulique pour quatre années civiles avec préavis de six mois, l'autre pour 100 tapis absorbants [

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SARL G.S.A.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et précisé qu'ils croyaient dans leur projet au sein duquel ils ont investi leurs deniers personnels, qu'il s'agit d'un projet de vie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, 5 % de la 2 ème à la 3 ème année, 12% de la 4 ième année à la 6 ième année, e 17% de la 7 ième à la 9 ième année, l'analyse des réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 84,22 % du passif

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CONSTAT : * Mail destiné à Me Dumez avocat 55002 * DOCUMENTS 675 documents * Documents 69684 + 40223 (doublon) correspondances avocats * TELEPHONE FVELAY : * 01 attachments : à supprimer 5 vidéos vie

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par constat d'huissier (pièce n°24 demandeur), il apparait que la société SMMC a : * Utilisé la base vie, un des services soumis à refacturation via le compte prorata : « Des baraquements de bases de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LIQUEUR MUTES, MOUT DE RAISIN, JUS DE FRUITS, LIQUIDES ET SPIRITUEUX, VINS.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 838 450 310 et a déclaré exercer l'activité suivante : Mise à disposition d'un mécanisme permettant la digitalisation d'actifs principalement via

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