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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de0cffcdc6046d472f7ab4
6 octobre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 25 Septembre 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 Décembre 2024 par : SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
€ en catégorie auto-entrepreneur pour des périodes remontant au quatrième trimestre 2020, et à un montant de 29.230,08 € en catégorie employeur dont environ 1/3 représentant une régularisation sur l'année
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
que Monsieur [B] [R], également associé de de cette société, détient 217 parts et en est le gérant ; Attendu que Monsieur [F] [Y] indique que, bien qu'associé majoritaire, il est tenu à l'écart de la vie
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
n° 6 ci-jointe 5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
En 2019, AMG a conclu deux nouveaux contrats : l'un pour 2 600 lavettes rouges destinées à l'atelier hydraulique pour quatre années civiles avec préavis de six mois, l'autre pour 100 tapis absorbants [
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69eb6494cdc6046d47603e07
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69eb64ddcdc6046d4760488e
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SARL G.S.A.
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et précisé qu'ils croyaient dans leur projet au sein duquel ils ont investi leurs deniers personnels, qu'il s'agit d'un projet de vie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
, 5 % de la 2 ème à la 3 ème année, 12% de la 4 ième année à la 6 ième année, e 17% de la 7 ième à la 9 ième année, l'analyse des réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 84,22 % du passif
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
CONSTAT : * Mail destiné à Me Dumez avocat 55002 * DOCUMENTS 675 documents * Documents 69684 + 40223 (doublon) correspondances avocats * TELEPHONE FVELAY : * 01 attachments : à supprimer 5 vidéos vie
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Par constat d'huissier (pièce n°24 demandeur), il apparait que la société SMMC a : * Utilisé la base vie, un des services soumis à refacturation via le compte prorata : « Des baraquements de bases de
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
DE LIQUEUR MUTES, MOUT DE RAISIN, JUS DE FRUITS, LIQUIDES ET SPIRITUEUX, VINS.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 838 450 310 et a déclaré exercer l'activité suivante : Mise à disposition d'un mécanisme permettant la digitalisation d'actifs principalement via
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