Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

mesures de redéploiement et de restructuration avant l'ouverture en : * Développant l'activité de coffrets DVD collector, * Réduisant a minima les charges avec la sortie des effectifs de 2 et la réduction

Le ministère public représenté par Mme [N] vice procureur de la République, entendue en ses observations, annonce avoir un avis réservé sur le plan.

Le Tribunal relève que l'estimation économique des pertes de production, réalisée par BELENN INGENIERIE, se fonde sur les performances annoncées par le fabricant et en tient compte, à savoir : * Au moins

Lors de cette audience, le juge a entendu leur plaidoirie et leurs dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré, et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

acquis par les clients avant la cession et donnant droit à ces derniers à des prestations que devra fournir le cessionnaire ; * Sur les coûts d'exploitation mensuels sont largement supérieurs à ceux annoncés

Le 7 février 2023, le Cabinet POLYEXPERT a donc écrit en ce sens à chacune de ces deux sociétés, sans que cela ne suscite aucune action, ni aucune réaction de leur part.

Après avoir entendu leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et a annoncé que le jugement, mis en délibéré serait prononcé par sa mise à

C'est la société KINDIA EXPRESS qui a cessé toute relation avec STN en réaction à la cessation des deux tournées VINTED en février 2024, pour lesquelles le préavis légal prévu par le contrat-type a été

Après avoir entendu leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et a annoncé que le jugement, mis en délibéré serait prononcé par sa mise à

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

* Puis le 8 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 mai 2025, date prorogée au 3 juin 2025.

La société OLYSTIA SCS a également engagé une réduction notable des charges d'exploitation, qui ont diminué de manière significative entre 2021-2022 (73.113 €) et 2023-2024 (22.729€).

Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 22 janvier 2025, conformément à l'article

dans la direction des sociétés », notamment : * l'absence de renégociation des contrats clients compte tenu de l'inflation et de la hausse des coûts de production, * l'absence d'anticipation et de réaction

L'annonce a été publiée dans le journal PARIS NORMANDIE LE HAVRE FÉCAMP (édition du 11 avril 2026) ainsi que sur les sites internet de l'ASPAJ, ACTIFY, FUSACQ et les réseaux sociaux.

341 451 763 RCS [Localité 1] Non comparante 7)SASU [Adresse 17] Non comparante 8)SAS MODERN CONSTRUCTION, [Adresse 18] 503 399 412 RCS [Localité 7] Non comparante 9)SAS SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION

* DKV a acté de la fraude le 20 mars et a annoncé bloquer le compte ; * Le compte n'ayant pas été bloqué par négligence de DKV, [F] a reçu 62 000,06 € de factures qu'elle conteste.

La société Scientia Natura Distribution invoque notamment la réaction de Biocoop, client historique, qui a menacé de résilier un contrat de plus de dix ans en qualifiant les faits de graves manquements