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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Ainsi est née la présente instance.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Cette affaire enregistrée sous le n° 2026 F 00515 a été appelée à 1 audience du 19 février 2026.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle prétend que les frais faisaient partie du protocole négocié.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
L'affaire se présente en l'état. ΟΜθ II.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
La facture n'ayant pas été réglée au 31 juillet 2023 comme prévu, la société EBEDEX relance la société TEAM FEDERATION SAS.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
A l'issue de la date limite de dépôt des offres, seule une offre a été déposée Présentations des offres de reprise : A l'issue du délai, une offre de reprise en plan de cession ont été remises par le
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
ATTENDU qu'en date du 24/03/2026, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [G] [D] mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, la SNC CITRO-COLLECTION a appelé dans la cause la SAS [J].
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
pour le dépôt du rapport ; Dira que lors de cette première réunion l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Il n'y avait donc aucune raison pour que ce véhicule, dont le prix d'acquisition était somme toute assez élevé, présente autant de défaillances successives.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Que, sans aucune explication relative à la méthode de revalorisation, la seule réponse reçue à sa demande de résiliation, fût les mises en demeure.
69ef5298cdc6046d47b55460
Les offres de reprise Dans le délai imparti, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une seule offre de reprise présentée par la société SOLENFI représentée par M. [M] [A].
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