La SDE SIMEON S.R.L. a interjeté appel du jugement le 18 février 2022 et sollicite la réformation intégrale du jugement rendu le 21 janvier 2022 par le tribunal de commerce de NICE.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 novembre 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

[D] [C] a assigné la société FGH à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, pour s'entendre : * Dire les demandes formées par M.

Par jugement du 27 septembre 2019 confirmé par arrêt définitif de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2020, ce tribunal s'est toutefois déclaré incompétent pour statuer sur cette demande, eu égard

SUR CE L'article 462 du CPC dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a

Le 11 octobre 2021, la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) a relevé appel de cette décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00221 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

au juge des pièces concernées par le secret des affaires et du mémoire avant le 16 mai 2025 et qu'à défaut de respecter cette date, l'ensemble des pièces séquestrées seront alors libérées après que l'appel

Franck DONNERSBERG, Juges.

Par courrier recommandé du 18 septembre 2024, la société AMBULANCE AGORA GR a formé opposition. C'est en l'état qu'après deux renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 19 janvier 2026.

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, président d'audience

des référés : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, «Juger que les demandes formées par la société AMBIANCE INTERIEURE souffrent de contestations sérieuses.

Adresse 4] [Localité 1] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.

de Rennes contre la société COHERENCE COMMUNICATION (n° 2023 f 00407), * Déclarer le jugement à intervenir opposable à la société LEASECOM, * Condamner la société LEASECOM solidairement avec la société

le recours formé par la SELAS [Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 17 février 2026 ; DÉBOUTE la SELAS [Adresse 2], venant aux droits

En réaction, ces derniers ont appelé en intervention forcée, l'assureur SOGECAP, soutenant que le non-paiement résultait exclusivement du refus de prise en charge des échéances par l'assureur, qu'ils qualifient

Vu l'état d'avancement et afin de respecter le délai de livraison convenu avec la maîtrise d'ouvrage, la société TERRA ARCHITECTEURS a dû faire appel à une autre entreprise, la SARL ATELIER MARTIN, pour

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.