transactionnel ; PAR CES MOTIFS Nous, Gaëlle de CANDOLLE, Juge du Tribunal, statuant aux lieu et place du Président, assisté du greffier, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en matière

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Ces difficultés ont conduit à la constitution d'un passif fiscal et social important.

F] [O], salarié, membre du CSE ; Madame [C] [R], dûment mandatée, représentant la SELARL [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [D], conciliateur de la SAS ACTIVUS GROUP, ainsi désignée par arrêt

Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

En effet, comme le permettait la promesse de rachat, MARNE ET FINANCE s'est substituée sa filiale dans l'exécution de la transaction.

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

Z.I.Secteur [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 266 476 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître

[X] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et * La SELARL [S] [F], prise en la personne de Maître [Q] [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire, PRESENTATION DE LA

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1385 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Faute pour [J] [O] d'avoir obtenu ce financement, la vente n'a finalement pas été réalisée.

En leur qualité de repreneur, Monsieur [V] [D], la société BOA CONCEPT représentée par Monsieur [K] [R] et Monsieur [E] [I] assistés par Maître [T] et la société GROUPE LUNDI MATIN représentée par Monsieur

7] substituant Maître Stéphanie GARCIA, Avocate au barreau de Bordeaux, [Adresse 8].

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

contrat de prêt, un acte de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale

La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.

Situation du Passif : Selon la déclaration de la cessation des paiements, 1,8 M€ dont : * 400 K€ dettes fiscales et sociales (dont près de 300 K€ d'URSSAF majoritairement composé de moratoire covid dénoncé

De manière surabondante, son avocat a bien reçu une copie de l'assignation et pu apporter ses conseils à Persépolis.

supprimant de manière progressive le plastique.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.