[F] [S], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel GAHINET Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/03/2025

Lors de ce premier déplacement, Monsieur [N] [Q] faisait part de son souhait de procéder à l'acquisition de ce tracteur, sollicitant toutefois certaines modifications ou préparations.

* [C] [L] à hauteur de 2.269,04 €uros au titre d'arriérés de cotisations de 2024 et 2025. * Une injonction de payer pour 5 K€.

ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Par ce contrat, la SAS LOC AZUR s'est engagée à payer à la SA LIXXBAIL entre le 29/09/2023 et le 29/08/2027, 48 loyers mensuels de 5.719,74 € TTC, outre une éventuelle option d'achat de fin de contrat

Aucun loyer n'ayant été réglé, la société LEASECOM a mis Madame [U] [S] [V] en demeure le 09 décembre 2023 de payer 2 154 € TTC d'arriérés et s'est prévalue, à défaut de règlement, de la résiliation de

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES Sebastien * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors

Elle produit également le procès-verbal de réception isolé de la DREAL lors de la livraison, la livraison a été signé par M. [D] sans réserve.

arriérés au jour de la résiliation, soit 10 loyers mensuels x 268,80 = 2.688,00 € ; * 400,00 € au titre des frais accessoires, soit 400 € au titre des frais de recouvrement dus pour les 10 loyers impayés

assignation à la SOCIETE IRD-REIM pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré

A l'audience de Chambre du Conseil du 05/01/2026, La société Du Jourdain est représentée par son Conseil, la SELARL [Z] AVOCAT prise en la personne de Maître [Z] [A], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége

greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES

disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES

* d) Une première LRAR de mise en demeure du 30 janvier 2024 demandant le paiement sous 8 jours d'un arriéré à date de 6418,21 euros représentant le montant de 5 loyers échus non payés ou partiellement

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57 905,98 € correspondant à des arriérés locatifs dont 25 350,94 € en principal au titre d'une

Le détail des loyers est produit, daté du 4 juin 2021, et fait apparaître un premier loyer de 3.027,30€ TTC (2.525,55€ HT) au 1 er juin 2021, suivi de 47 loyers de 464,32€ TTC (389,73€ HT).

Monsieur [J] [L] a cessé d'exécuter le contrat de location à compter du mois d'avril 2024, soit après avoir procédé au règlement de 4 loyers sur 48.