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1 335 résultats pour « article 270 du Code civil. »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d0cdc6046d478c5683

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [P] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04a0f6cdc6046d479ade20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [Q] [P], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b308acdc6046d471663f4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [W] [R], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [F] [Y], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [P] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [M] [G], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c64dcdc6046d47c97eb7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00678 M., [Z], [B] / SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa61b3cdc6046d47ad94cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d758edcdc6046d479e2431

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier, Vu la requête de la société SDD IT CONSULTING SARLU, sollicitant une prorogation du délai qui lui était imparti pour consigner la provision à valoir sur les honoraires de l'expert, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d6cdc6046d478d580b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [R] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d5cdc6046d478c56cb

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [U] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [L]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f61ecdc6046d478c3d7b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [O] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [F], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [X] [M], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8ffaacdc6046d478cc5cb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assisté du Greffier, Vu la requête de la société MERCI [N] [R] SASU sollicitant une prorogation du délai qui lui était imparti pour consigner la provision à valoir sur les honoraires de l'expert, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [I] [X], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madame [Z] [R] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [S] [I], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d75cdc6046d4798e57b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Madme [Z] [D], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article

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