658 du CPC, NIO assigne BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], devant le tribunal de céans et demande : Vu les articles 1184 et 1792-6 du Code civil, Vu les articles 42,377 et

Sur l'article 700 CPC.

800 € TTC) et PAULHAC (4 100 € TTC)

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.

4 du code de procédure civile sur lesquelles le juge est tenu de se prononcer en application de l'article 5 suivant, mais les moyens présentés au soutien de celles-ci.

Par acte extrajudiciaire du 21 septembre 2023, la SNC AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE a signifié une assignation à la Société de droit autrichien [Q] [H] et nous demande de : Vu les dispositions des articles

L'assignation a été délivré dans les conditions de l'article 659 du CPC.

articles 1221 et 1222 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * condamner la SAS COREAL à installer un bardage sis [Adresse 3] à [Localité

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamne la SARL BA-TEM,, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] à payer à titre provisionnel à la SA DURLUMEN,, [Adresse 5] la somme de 102 167.28 € TTC, outre intérêts

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article

[A] à lui payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.