son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie, fromagerie, traiteur, épicerie, rôtisserie, conserverie, crèmerie, transformation laitière et inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 952 437

SARL [E] agissant ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMIR TRANSPORT, a respectivement fait assigner Monsieur [O] [Q] et Monsieur [K] [Q] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles

Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI Comparant, Défendeur : [W] [T] [P] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 438

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [J], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 523 432

Centrale d'enrobés, N° SIREN : 597 320 431 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Administrateur Judiciaire Maître [U] [E] – SELARL AJASSOCIES et comme Mandataire Judiciaire

le 16/04/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 439

Rôle Général : 2026 0001056 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 431 451 921 N° de gestion 2000B30093 Enseigne : L'O A LA BOUCHE Représentant légal : Mme [S] [K] Liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représentée par Me

4159392 SIREN : 878 431 824 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006935 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

L'article D.441-5 du code de commerce modifié par décret n°2021-211 du 24 février 2021 dispose en son article 3 « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Z] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2005B00767 (438 297 384) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUTGreffier: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

1307-1 du code civil Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu la promesse synallagmatique de vente du 24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND

Conformément aux dispositions de l'article L.662-8 du code de commerce, le présent Tribunal est compétent pour statuer sur la présente demande.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS 3A Ingenierie, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Par conclusions en réponse, la SAS SEVEN AT HOME demande au tribunal de : Vu les articles 1212 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

une activité d'exploitation de fonds type supermarché sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Shopi et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 439