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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 498 155 522 (2007B00357) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu l'article 1240 du Code civil.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F867 Numéro de Procédure : 2026RJ2 Date d'audience : 05/01/2026 Procédure : La société [Y] GROUPE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 546 497
Source officielleRéférés (délibérés)
69bfc18acdc6046d4787fcf0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE) [Adresse 2] immatriculée au RCS/RM de [Localité 2] n° 497 690 636 * Représentant(s) : Maître Laurent MARIN, avocat au barreau de Coutances-Avranches * Défendeur
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un projet de plan d'apurement du passif a été établi conformément aux articles L.631-19 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c59cdc6046d47e6829d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2025 par : SARL SG ELECTRICITE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 490
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SARL FRAICH FRUITS serait débitrice de la somme de 170 493 euros sous réserve des acomptes versés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d45cdc6046d47e7f48a
15 avril 2025
15 avril 2025
Promotion formation activités de loisirs de détentes et de sport, également le commerce et la vente de vêtements textiles et articles accessoires, le négoce de tous produits manufacturés ainsi que tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [J] [W] [Adresse 1] : 411 492
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1adefcdc6046d47503f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, la société ECONERGIE demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1353 du Code
Source officielleChambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
24 février 2026
du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleMERCREDI
6a0b3aefcdc6046d471722c9
6 mai 2026
6 mai 2026
non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est identifiée sous le n° 949 586 499
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d051cdc6046d47c2669a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions pour l'application du régime de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
7 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, la société SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1106 du Code Civil, Vu l'article L 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces
Source officiellePage 10 sur 40