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JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ73 La SARL AB SYSTEM GROUP Numéro de rôle général : 2024F1390 DEBITEUR : La SARL AB SYSTEM GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 184 549

des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

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La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

L'article 1 du contrat stipule : * Article 1.2 durée : « exploitation : 60 mois à compter de son entrée en vigueur. » * Article 1.3 : « A l'issue de la période initiale (durée), le contrat se renouvellera

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même Code

Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 26 février 2025, la société JALIS S.A.R.L nous demande, *Vu les articles

Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS kreanov, [Adresse 1] Activité : Recherche, conception, développement de technologies innovantes RCS RENNES 841 541

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00356 SARLU CREATIVE DECLIC N° RG : 2025P00364 DEBITEUR SARLU CREATIVE DECLIC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 505352948 2008 B 5424

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

chaussants et accessoires RCS RENNES 752 505 545 (2012 B 1239) Représentant légal : M.

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail et l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les explications fournies par le conseil de

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/03/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE