700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE redevable de la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société [Z] [K] S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société GARAGE CELESTE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société MMA IARD les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par

aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laisse à la charge des sociétés SMA S.A., SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE S.A.)

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par Mme Valérie SALMON, président, et par Me Jérôme BLETTERY

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 9 janvier 2026 où siégeaient Mme LEONARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

la société RCE aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, * Condamner la société RCE à supporter les frais prévus au titre de l'article A.444-32 du code commerce,

procédure civile ; qu'il y a lieu de condamner le défendeur à 3000€ à ce titre ; Sur les dépens Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, le Tribunal condamnera le défendeur aux dépens de l'instance