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JANVIER 2026 N° 1 Rôle n° : 2025006344 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PREMIUM CARROSSERIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

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TCOM

chambre 05

69a40440cdc6046d472001e5

Commerce

10 juillet 2025

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

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TCOM

chambre 05

69bf3147cdc6046d477e2508

Commerce

27 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

Commerce

18 juillet 2025

474, et à Monsieur [M] [S], est entaché d'un erreur matérielle dont il est sollicité rectification au visa de l'article 462 du code de procédure civile ; Que la requérante soutient que, dans le dispositif

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

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chambre 1-13

69cf12c8cdc6046d47ec6376

Commerce

20 janvier 2025

1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER solidairement la société ROUGE ABSOLU et Madame [M] [L], au titre du prêt n°155373C,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu les articles 789 du code de procédure civile Par acte introductif d'instance en date du 17 Juillet 2024, Monsieur [F] [J] et Madame [Q] [M] ont assigné Maître [X] es qualité

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381, 384 du code de procédure civile, Les

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Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96d7cdc6046d47e0fd84

Commerce

9 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [T] [B] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [T] [B] aux dépens

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Chambre 09

69f3846acdc6046d471aea2a

Commerce

1 juillet 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

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Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces visées, DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société FL MANAGEMENT

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, * condamner la société ARTISAN STUDIOS aux entiers dépens de la présente instance.

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AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, SIGHTNESS demande au Tribunal de : Vu l'article 1014 du Code Civil, Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code

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