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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE

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TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

condamnera la BANQUE à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera Mme [U] du surplus de sa demande, et déboutera la BANQUE de sa demande formée de ce chef.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

700 du CPC, de la somme de 1.500,00 euros chacun au profit de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES et de Monsieur [V] [T] ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

L441-9 et D441-5 du Code de commerce condamner CITEL à payer à la société SERVICE TRACTO PELLE la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens CITEL demande de :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

Que la société Je n'aime pas (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 626 836.

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TCOM

chambre 01

69cf7ac6cdc6046d47f5faf1

Commerce

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00502 Monsieur [A], [M] [N] Exerçant

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TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (

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TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in

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TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

-6 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 514 et des articles 698 et suivants du CPC, Accueillir BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence

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TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

les articles 514 et suivants du CPC ; CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond

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Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004038 N° PCL : 2025J01048 N° RG : 2025P01691

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5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

[X] [C] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [H] [B] ès-qualités la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER M. [X] [C] aux entiers dépens.

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Trib. de Commerce

69df5b83cdc6046d474e2757

Commerce

14 avril 2026

Condamner les défendeurs à payer aux sociétés MND la somme de 5 000€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d51cdc6046d4773a7ce

Commerce

19 janvier 2026

450 du CPC, le 19/01/2026, par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

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TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

et des Sociétés de Versailles n°898 214 242 (Maître Serge JAHIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

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TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 1103, 1104, 1728, 1732 du Code civil, Vu les articles 696 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER solidairement la société

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.

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Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

456 du CPC cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

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