TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE GOURMANDE (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 889

liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société SVR (SAS) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 880

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 889 227 450 Autre établissement : * RCS [Localité 2] Nomme M. Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 885 263 277 Autre établissement : * RCS [Localité 2] Nomme M. Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00740 SAS VAPE CELLAR FRANCE N° RG: 2026P00781 DEBITEUR SAS VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887

N° PCL : 2025J00906 SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885

Le contrat de location en son « Article 9 – Résiliation » stipule que «9.1.

greffe en date du 07/07/2025 ; Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier ; FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

1] Ayant pour représentant Mme [S] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL ETOILE DEMOLITION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 882717523 / N° de Gestion : 2024 B 883

À savoir, * Constater la nullité de l'engagement de caution pour non-respect des dispositions de l'article L 332-1 du code de la consommation et L'article L 121-1 du code de commerce.

jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 3] Transport de voyageurs par taxi, négoce et location de véhicules, N° SIREN : 883

Aux termes de leur assignation, ces derniers Nous demandent de : * Vu les articles 145, 493, 496 alinéas 2, 497 et 700 du code de procédure civile, * Vu les articles R.153-1 et suivants du code de Commerce

Négoce d'appareils électroménagers, télévisions, radio, Hifi, vidéo, matériel informatique et articles de connectique Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 978 270 882 (2023B00686) Attendu que le

La SAS DANCE FACTORY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 187 956 et exerce une activité de studio d'activités artistiques corporelles, de remise en forme, de

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883 843 112 Nomme M. [H] Gruter, juge-commissaire, Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [E] [N].

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