1343-5, du code civil, l'article 143, 145 du code de procédure civile, les articles 331, 334, du code de procédure civile les articles 571, 572, et suivants du code de procédure civile, 394, 763 et 789

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

Les parties en sont avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. LES MOYENS DES PARTIES 10.

de 40 € : cette facture, datée du 3 octobre 2024, doit également être réglée, et l'intérêt au taux légal doit y être appliqué selon les termes de l'article 1231 – 6 du Code civil

145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces visées, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire avec pour mission pour l'expert judiciaire désigné de : * Se rendre au siège social de la

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

LES DEMANDES Par conclusions n°2 dites récapitulatives, reçues au greffe le 14 janvier 2026 et réitérées à l'audience la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

A l'audience du 3 juillet 2025, Le conseil de la SAS INGEMA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L.223-37, L.225-231, L.811-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 145, 485, 700, 834, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu

145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

09-22-135,, [Localité 3] 10-22-135,, [Localité 3] 04-22-143 et, [Localité 3] 05-22-143, avec intérêts au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne applicable au jour du règlement des factures

et signifié conformément aux dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, et inscrit sur le fichier national des interdits de gérer selon les modalités prévues à l'article R. 128-2 du code

A l'audience du 22 janvier 2025, la SARL MOBA FRANCE demande au tribunal de Vu l'article L.442-2 code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

Maître, [T], [O] Vu l'assignation délivrée à la requête de la société AMF,-[I], [Y] demandant de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'urgence, Sans approbation des demandes formées par

tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.