L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 mai 2026, date à lequelle la SAS AGRI PRO SERVICES n'a pas comparu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002649, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

L 643-13 et R 643-24 du code de Commerce de ré-ouvir la procédure de liquidation judiciaire, SUR CE Attendu que l'article L643-13 du Code de Commerce stipule que si la clôture de la liquidation judiciaire

Par requête déposée au Greffe le 15/09/2025, le liquidateur judiciaire sollicite l'homologation de la transaction intervenue entre les parties le 13/07/2025.

[F] [O] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions des articles L621-3 ET R621-9 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002739, appelée à l'audience de ce jour

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M. [J] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M. [M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

A la date du 25 Novembre 2024, la EURL [K] HOME INVEST a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

A la date du 13 Décembre 2024, la EURL MON PETIT [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal

Maître GENESTE Victor, greffier GREFFIER présent lors des débats Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DES PARTIES Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631

EI)- [Adresse 1] L'ACTIVITE DE RESTAURATION ET ORGANISATION D'EVENEMENTS - RCS [Localité 1] 325 286 151, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 13

Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.