CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 813 résultats pour « article l. 263 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Source officielle

Page 10 sur 91

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

4 du code de procédure civile sur lesquelles le juge est tenu de se prononcer en application de l'article 5 suivant, mais les moyens présentés au soutien de celles-ci.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la Madame [V] [J], entrepreneur individuel, identifiée sous le numéro SIREN 820 858 264, exerçant au [Adresse 2], une activité d'autre création artistique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

technique de canalisations, la recherche de fuite, l'entretien de bacs à graisse, l'assainissement et le nettoyage de canalisations, la vidange de fosse septique, l'assèchement RCS [Localité 1] 910 487 263

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f76acdc6046d47a15cf6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'affaire opposant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à la société civile DeSavoie et à la SCP BTSG, représentée par Me [R] [G], prise en sa qualité de liquidateur de la société civile DeSavoie, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils appuient leur demande sur l'article 2313 ancien du code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 2603/2024, 01/10/2024, 08/04/2025 et 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a087cdc6046d476dc3f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00037 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SUNECO Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884 260

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14f2cdc6046d472a3530

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69f9ca8acdc6046d47a72cc7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1] Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 902 675 263 ; JUGEMENT SUR RAPPORT DU 20 AVRIL 2026 Le tribunal, statuant publiquement, après en avoir délibéré, par jugement réputé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'EURL Coredif, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°438 638 264, a assigné

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f20cdc6046d47fd3670

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'une somme de 400 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé au requérant en application de l'article 14 du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamner la société

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2990cdc6046d4750af6a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, la somme de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 5

SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d01cdc6046d4750fdfd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à [N] la somme de 250 € en indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ;

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE

69bd6f43cdc6046d4757d3ac

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

/2004 du 11 février 2004 à payer à la société SKYCOP, les sommes suivantes : 400 € pour chaque passager, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a838cdc6046d47d5793a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

décembre 2025 devra désormais être rapidement communiqué et qu'un développement du chiffre d'affaires semble nécessaire pour envisager des propositions de remboursement du passif, déclaré à hauteur de 263

Source officielle