juillet 2023, * Vu ensemble les dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, condamner M.

700 du code de procédure civile) ; Condamner la compagnie ALBINGIA SA aux entiers dépens de l'instance avec distraction suivant l'article 699 du code de procédure civile, comprenant notamment les frais

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Amboise aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Thomas Lambard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : La SARLU ROTISSERIE MAISON DIANE sollicite la condamnation de la SASU NOBEL à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

du 4/11/2022 d'un montant de 338,87 euros * Facture 19 578 du 4/11/2022 d'un montant de 294,76 euros Il s'agit de factures de prestations de nettoyage de 2 stores (Facture [Localité 3] 19 577) et de

Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

Enfin, elle se fonde sur l'article 1217 du Code civil.

septembre 2025, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, la partie demanderesse s'en est rapporté à son acte introductif d'instance faisant office de conclusion en date du 19 février 2025 et dont l'exposé

conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens ; que Monsieur [B] [W] a dû faire procéder à une expertise à ses frais avancés, ceux-ci

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

mars 2024, le délai d'opposition étant d'un mois à compter de cette date soit jusqu'au 19 avril 2024.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu l'article 2 de la Constitution de 1958, Vu les articles 1217 et suivants et 1353 du Code civil, Vu les articles 56, 122, 514, 699 et 700 du Code

de 328,77 euros du 11 juillet 2020 au 11 juin 2025.

code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours

[W] [X] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

au titre du prêt signé le 19 octobre 2022, à parfaire des intérêts de retard au taux de 4,8 % à compter du 19 juin 2024 et ce jusqu'à parfait paiement.