Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q]

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur Terincio HUERTAS, président, assisté

[I] [S], directeur des ressources humaines M. [E] [M], stagiaire M. [U] [B], élu CSE GESIMAR ALPES M. [A] [Q], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [Y] [J], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.

[J] [C], directeur des ressources humaines M. [M] [D], stagiaire M. [L] [Y], élu CSE GESIMAR ALPES M. [X] [F], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [S] [V], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu montant en principal.

à décembre 2026 faisaint ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie restait cependant très fragile, * par ailleurs, tenant le montant du passif produit et les ressources

décembre 2026 faisaient ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie restait cependant très fragile, * par ailleurs, tenant le montant du passif produit et les ressources

Greffe RG J2024000789 AFFAIRE 2023049215 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse : assistée

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, substitut de Mme la Procureure de la République.

Monsieur [J] [D] [F] indique au Tribunal que la holding n'a plus d'activité depuis la liquidation judiciaire de sa filiale la SAS Ascenseurs Montage Modernisation "A2M" et qu'il ne dispose plus de ressources

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

M] [Magistrat/Greffier H] Débats à l'audience du 25/03/2026 Nous, [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier L], Juge délégué aux mesures d'expertise du Tribunal de Commerce de Salonde-Provence, assisté