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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98983cdc6046d47702302
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : EURL, [B], [H] (SARL) RG 2025 009175 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL AMBULANCE ASSISTANCE
Trib. de Commerce
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
* Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats en ont délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
Ont comparu à l'audience du 28 janvier 2026 : Monsieur, [Q], [S], assisté par Maître DERU, avocat au barreau de Rennes Madame, [U], [N], salariée La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b987bcdc6046d4721382a
7 mai 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRERE Président du Tribunal de Commerce, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AH Solutions [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance
5ème chambre
69e87811cdc6046d471b420a
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2023F02466 Affaire : SDE TONNERRE DE BREST LTD c/ SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC ORDONNANCE DE
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
initiale, de formation initiale, d'assistance en cours de contrat, de communication digitale.
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté(e) de Maître [B] [P] et en présence de Monsieur [S] [X] (Assistance
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
. : 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres
Chambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
gestion assistance à la reprise de société en difficulté préparation des dossiers.
Pcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
La SAS FIL GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 808 779 649 et exerce une activité de prestation de services, conseils, assistances aux entreprises au [Adresse
Chambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
6a0bca13cdc6046d47240f5f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : BENOTEC Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assistance
Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
[W] [F] [Adresse 1] comparant en personne contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par M.
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