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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
et des Sociétés de VANNES sous le numéro 808 050 843, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DOUET Emmanuel, membre de la SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de VANNES ; D'AUTRE
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Certificats, agréments, autorisations ou enregistrements indispensables à la mise sur le marché dans l'UE, au R-U et dans tout autre territoire autorisé.
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement Pour la SAS BERSA : La SAS BERSA sollicite
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
Il précise avoir poursuivi son activité dans la perspective de pouvoir apurer sa dette bancaire au moyen de ses fonds personnels ; toutefois, cette démarche a conduit à une aggravation de la situation,
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Par ailleurs, d'autres différends portant sur des règlements concernant d'autres chantiers sont apparus.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 6 juin 2024, la société VINCENT VIE assigne, par acte de commissaire de justice signifié non à personne en raison de l'absence d'une personne habilitée, société ALTUS IMMO
Chambre 00
69e022d4cdc6046d47630973
3ème jour suivant le prononcé de la décision à intervenir, à : * établir le bilan comptable de la SAS FRANCE ACTES pour l'exercice 2024/2025 ainsi que la liasse fiscal et d'en faire la publication auprès
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
Fort-de-France sous le n°878 598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation informatique, un prêt moyen
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
La BPALC reproche également à Mr [Y] de ne pas l'avoir informé la BPALC des autres cautionnements consentis en 2005 auprès du CIC EST pour 90 000€, de SOCOREC pour 228 000€ et du CRCA pour 227 500€.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Par courrier déposé au greffe le 6 septembre 2021, DB a fait opposition à l'ordonnance auprès du tribunal de céans en faisant valoir sa contestation de la parfaite exécution par BERTOLANI du contrat qui
REFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 29 septembre 2023, la société MARNI ENERGY a signé l'ouverture un compte
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
Le lendemain de l'achat, un voyant orange apparait avec le message « Antipollution à contrôler », puis un peu plus tard un autre message « injection à contrôler ».
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
De plus, la liste des créances laisse apparaître des sommes importantes non payées notamment au titre de la TVA et à l'Urssaf.
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
Y faisant droit, Constater la fin du contrat de gérance libre, lequel est arrivé à échéance le 31 octobre 2025.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que : * La société SOFAFORM (ci-après SOFAFORM) est une société italienne fondée par M.
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